Ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi : Arrêté du 22 décembre 2008 fixant les normes de classement des hôtels de tourisme (France)
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Ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi : Arrêté du 22 décembre 2008 fixant les normes de classement des hôtels de tourisme (France)
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Catégorie : Europe - France - Économie du secteur -
Chiffres et études Tendances, avis d'expert
Ceci est un communiqué de presse sélectionné par notre comité éditorial et mis en ligne gratuitement le 06-01-2009
1er janvier 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 43 sur 215
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Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
Arrêté du 22 décembre 2008 fixant les normes
de classement des hôtels de tourisme
NOR : ECER0829701A
Le secrétaire d’Etat chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et
des services,
Vu le code du tourisme, notamment son livre III ;
Vu l’arrêté du 14 février 1986 modifié fixant les normes et la procédure de classement des hôtels et des
résidences de tourisme ;
Vu l’avis du ministre chargé de l’outre-mer,
Arrête :
Art. 1er. − L’annexe I de l’arrêté du 14 février 1986 susvisé est remplacée par l’annexe I figurant au présent
arrêté à compter du 1er juillet 2009.
Art. 2. − Par dérogation à l’article 1er et à compter de la date de publication du présent arrêté, les hôtels
peuvent être classés en catégorie cinq étoiles, dans les conditions prévues à la section 3 du chapitre Ier du titre Ier
du livre III du code du tourisme, sous réserve du respect des critères prévus à l’annexe I figurant au présent
arrêté pour cette même catégorie.
Art. 3. − Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 décembre 2008.
HERVÉ NOVELLI
A N N E X E I
HÔTELS DE TOURISME
A. – Mode d’emploi du tableau de classement
des hôtels de tourisme en cinq catégories de 1 à 5 étoiles
a) Les critères de classement sont classés en trois chapitres « Equipements », « Service au client »,
« Accessibilité et développement durable ».
b) La colonne « Statut du critère » se réfère au caractère obligatoire ou à la carte de chaque critère. Les
critères obligatoires sont notés d’un X. Les critères à la carte sont notés d’un O. Les cases identifiées par NA
ne doivent pas être prises en compte pour le critère et la catégorie concernés.
c) A chaque critère correspond un nombre de points apparaissant dans la colonne « Points ».
Pour être classé dans une catégorie donnée, un hôtel doit respecter au minimum un total de points résultant
de l’addition de :
1. Points correspondant à des critères obligatoires :
CATÉGORIE
1* 2* 3* 4* 5*
Nombre de points de critères obligatoires à atteindre (NB) ............. 141 161 177 226 298
Nota. – 95 % au moins de ces points doivent être atteints. Les 5 % maximum de points non atteints doivent être
compensés par trois fois plus de points résultant de critères à la carte. Ces critères à la carte compensatoires ne peuvent être
les mêmes que ceux qui servent à calculer le nombre minimum de points à atteindre dans la catégorie des critères à la carte,
indiqué au 2.
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2. Points correspondant à des critères à la carte :
CATÉGORIE
1* 2* 3* 4* 5*
Minimum de points de critères à la carte à atteindre......................... 24 45 83 112 118
d) Un bloc kitchenette disposant obligatoirement d’une ventilation spécifique est toléré dans toutes les
catégories d’hôtels de tourisme, quel que soit le nombre de chambres équipés de cet aménagement.
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