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LE GNI ET LE SNRTC DEMANDENT L'EXCLUSION DES TERRASSES DU PASS SANITAIRE (France)

Par décision du 5 août 2021, le Conseil Constitutionnel s'est prononcé sur les dispositions de la Loi relative à la gestion de la crise sanitaire.

LE GNI ET LE SNRTC DEMANDENT L'EXCLUSION DES TERRASSES DU PASS SANITAIRE (France)

Par décision du 5 août 2021, le Conseil Constitutionnel s'est prononcé sur les dispositions de la Loi relative à la gestion de la crise sanitaire.

Catégorie : Europe - France - Économie du secteur - Associations et Syndicats
Ceci est un communiqué de presse sélectionné par notre comité éditorial et mis en ligne gratuitement le 06-08-2021


Il a validé le pass sanitaire, la mesure principale de cette loi, qui sera donc exigé à l’entrée des cafés et restaurants dans les prochains jours, après la promulgation de la loi. Vraisemblablement en début de semaine prochaine.

Pour le GNI et le SNTRC, si le Conseil Constitutionnel a validé le principe du pass sanitaire dans les restaurants et les débits de boissons - à l'exception de la restauration collective, de la vente à emporter de plats préparés et de la restauration professionnelle routière et ferroviaire - c’est en prenant le soin de rappeler que ce dispositif est très clairement encadré par la loi.

Le Conseil Constitutionnel rappelle ainsi que le pass sanitaire s’appliquera dans les restaurants et les cafés en raison du risque de diffusion du virus, mais que les mesures encadrant la mise en œuvre du pass dans ces lieux devront être « strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus » et ne devront s’appliquer « que lorsque la gravité des risques de contamination en lien avec l'exercice des activités qui y sont pratiquées le justifie, au regard notamment de la densité de population observée ou prévue ».

Le Conseil Constitutionnel invite ainsi le gouvernement à se poser la question de l’application du pass sanitaire sur les terrasses.

Une question à laquelle les deux organisations professionnelles répondent par l’exclusion des terrasses du dispositif du pass sanitaire.

Pour Didier Chenet, Président du GNI « notre première demande c’est que la mesure soit proportionnée et qu’elle ne s’applique que par exception, c’est-à-dire là où le risque est le plus important. Or chacun s’accorde à dire que le risque de contagion reste moindre en extérieur qu’en intérieur, même avec un virus plus contagieux. »

Et d’ajouter, « un pass sanitaire en terrasse serait contre-productif. Il suffit d’imaginer ô combien il sera difficile pour les restaurateurs et les cafetiers de demander à leurs clients dépourvus de pass valide de quitter leur terrasse. Les joutes verbales et autres affrontements sources potentielles de contamination vont se multiplier au détriment de tous. Il faut éviter cela et exclure les terrasses du pass sanitaire. »

« Notre deuxième demande, complète Hervé Dijols, Président du SNRTC, c’est que les mesures d’accompagnement des entreprises soient maintenues et réévaluées en conséquence de l’impact que ne manquera pas d’avoir le pass sanitaire sur l’activité des cafés, des restaurants, mais aussi des hôteliers et de tous les professionnels du secteur. La baisse d’activité semble inéluctable au regard du nombre de personnes vaccinées en France et donc de la clientèle potentielle dont les professionnels vont devoir se passer. Les aides ne pourront pas s’arrêter fin aout comme prévu par le gouvernement. »


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